Mise au point du collectif en réponse à la lettre du 20 décembre des élus du SIOM


  • Le 7 janvier 2019
  • Madame, Monsieur
  • Vous avez sans doute reçu un courrier signé des 17 maires des communes du territoire du SIOM (syndicat intercommunal des ordures ménagères) au sujet du conflit persistant entre la société de collecte des déchets ménagers SEPUR et ses salariés.
  • Cette lettre omet des faits importants. Tout en appelant au dialogue, elle n’ouvre pas la porte à une sortie de crise. Elle se retranche derrière le prétexte d’un conflit de droit privé, alors que la puissance publique peut intervenir. Nous souhaitons vous apporter des éléments d’information.
  • Quelle est la situation des salariés ?
  • A la suite de l'attribution par le SIOM du marché de la collecte des ordures ménagères à la société SEPUR, les salariés se sont aperçus que leur nouvel employeur n’entendait pas les embaucher aux conditions de leur contrat avec l’ancien prestataire. A l’occasion du transfert, il remettait en cause le niveau de leur rémunération et le maintien sur leur lieu de travail, alors que certains travaillent dans nos communes depuis plus de 30 ans.
  • Contrairement aux rumeurs et fausses informations circulant depuis deux mois, les éboueurs de Villejust ont fait grève un seul jour, le 1er novembre, mais dès le lendemain, ils se sont déclarés à la disposition de leur employeur. Depuis le 2 novembre, les 84 éboueurs sont en situation de lock-out, sans camion, sans équipement, sans personnel encadrant pour travailler. Depuis cette date, ils n'ont touché aucun salaire. Ils sont à la porte du SIOM, tous les jours de la semaine en attente sur le rond-point de Villejust.
    • Ils ont fait constater cette situation par l'inspection du travail et assigné leur employeur en référé au tribunal des prud'hommes. L’audience aura lieu le 17 janvier 2019.
  • Quelle est la qualité de la collecte actuelle ? Comment en est-on arrivé là?
  • Chacun peut constater la désorganisation de la collecte des ordures ménagères (tri non sélectif, passages anarchiques, service assuré par des personnels intérimaires ne connaissant pas les rues des communes, équipages incomplets ...).
  • A l'évidence, la société SEPUR ne respecte pas le cahier des charges et porte une responsabilité essentielle dans cette dégradation. Mais à l'origine de cette situation il y a le choix malavisé des élus qui siègent au SIOM (choix des membres de la commission d'appel d'offres, entériné par le comité du SIOM). Les éléments de choix ont-ils pu faire l'objet de débats ? Les élus ont-ils été en situation de prendre une décision appuyée sur une connaissance approfondie du dossier et de l’entreprise proposée ?
  • De fait, le choix de SEPUR par la commission d’appel d’offres du SIOM résulte d’une méconnaissance ou non prise en compte des agissements passés de cette société qui, partout, pour remporter le marché, fait des offres financières et techniques alléchantes et qui, dans la pratique, dès le contrat signé, réduit drastiquement les primes des salariés, les affecte à des nouveaux sites hors de l’Île de France, grâce à une clause de mobilité géographique et les licencient s’ils refusent la nouvelle affectation. SEPUR se débarrasse ainsi des anciens, qualifiés, pour les remplacer par des nouveaux moins payés avec des taux de « turn-over » importants. La SEPUR est, une simple revue de presse en atteste, au centre de nombreux procès et conflits (*).
  • En tant qu'usagers, que souhaitons-nous?
  • Un service public de collecte de qualité, assuré par des éboueurs qualifiés, connaissant le terrain, appréciés pour leur savoir-faire, reconnus dans leur travail y compris du point de vue de la rémunération. Depuis des années, nos communes bénéficient d'un service de collecte et de valorisation des ordures ménagères remarquable. Nous refusons que la qualité sociale et environnementale de ce service soit dégradée pour augmenter les bénéfices d'un fonds d'investissement luxembourgeois, principal actionnaire de la société SEPUR !
  • Que demandent les salariés ?
  • Ils demandent le simple maintien de leur situation sociale et de rémunération antérieure. Ils exigent légitimement du nouveau prestataire un contrat avec chacun des 84 salariés assurant, sur les 8 ans de la durée du marché, le maintien de toutes les rémunérations (salaires et primes incluses) et leur maintien sur l’établissement de Villejust.
  • Comment sortir par le haut du conflit ? Qu'attendons-nous de nos élus?
  • Les usagers veulent garder « leurs » éboueurs qu’ils apprécient.
Les demandes des salariés sont celles d’un simple statu quo et relèvent de la dignité. L’humain et la qualité du service doivent être les critères de choix prioritaires.
La lettre des 17 maires dit: "Nous nous devons de vous informer des conditions dans lesquelles le marché de collecte a été renouvelé..."
Nous, citoyens, sommes demandeurs de cette information (rapport de la commission d’appel d’offre, CCAP notamment), documents publics dont nous ne comprendrions pas qu'il faille saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour les obtenir. Cette information transparente paraît d'autant plus nécessaire que l’attribution du marché est entachée d’un recours du prestataire précédent au Tribunal Administratif, qui lui a donné raison avant que le SIOM et SEPUR qui ont fait appel devant le Conseil d’Etat n'obtiennent l'annulation de cette décision. Nous sommes demandeurs des arguments qui ont influencé les élus du SIOM à donner leur préférence à l'entreprise SEPUR qui collectionne les conflits sociaux(*) et assigne en justice les inspecteurs du travail qui interviennent dans ses établissements.

  • Nous attendons des élus, qu'ils prennent leurs responsabilités en permettant à tous de sortir par le haut de cette crise en dénonçant, faute de résolution du conflit entre SEPUR et les salariés, le marché passé avec SEPUR et en étudiant le recours à un autre prestataire privé ou la mise en régie publique. Ils démontreraient ainsi la valeur et le sens qu'ils accordent à un marché public, dont l'efficacité de service ne peut être garantie que s'il repose sur le respect des salariés qui l'effectuent.