SEPUR ne veut pas d'établissement


Pour diviser et isoler les éboueurs, SEPUR ne veut pas d’un établissement distinct à Villejust


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Courage les copains
La section syndicale CGT représente à Villejust l’ensemble des personnels. A son arrivée, SEPUR n’a pas voulu reconnaître cette section alors que celle ci syndique aujourd’hui presque l’ensemble des éboueurs de Villejust et que les 100 % du personnel permanent ou intérimaire lui font confiance. SEPUR est réputé pour gagner des marchés publics en réduisant ses coûts et nécessairement ceux de la masse salariale. SEPUR a donc besoin de contraindre les salariés à des conditions et horaires de travail dégradées, à des barêmes salariaux réduits, en affaiblissant voire en détruisant la représentation syndicale, en cassant les collectifs de travail solidaires, notamment en isolant chaque salarié par des affectations géographiques changeantes.
Pour cela, il lui faut affecter les salariés de Villejust à un établissement suffisamment grand pour pouvoir appliquer ces objectifs.
Juridiquement, un établissement distinct est une unité d’exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée, mais dépendant d’une entreprise. C’est le lieu où est effectivement exercée l’activité.
En droit du travail, l’établissement est une unité de définition des instances représentatives du personnel (IRP) telles que la section syndicale d’établissement et le comité social et économique d’établissement. Le chef d’établissement est délégué par l’entreprise pour organiser l’activité, prévenir les risques et dialoguer avec les IRP.
OTUS-Véolia , l’entreprise titulaire du précédent marché du SIOM avait institué un établissement à Villejust. Alors que la SEPUR affiche l’existence d'une trentaine d'établissements ,elle a refusé d’instituer un établissement à Villejust.
Les feuilles de paie distribuées fin novembre et fin décembre ( à montant négatif) ont été émises de l’établissement de Wissous La volonté est donc manifeste d’empêcher l’activité sociale et syndicale autonome sur le site du SIOM. SEPUR a donc élaboré , avec l’appui du président du SIOM, un projet de protocole de fin de conflit, dans lequel la section syndicale CGT de Villejust n’est pas reconnue, l’établissement de Villejust n’existe pas et des conditions de travail dégradées sont avancées, tout en feignant maintenir les salaires des éboueurs ! Pour cela, elle essaie de contourner la négociation directe avec la section syndicale en s’adressant indépendamment d’elle à la fédération nationale CGT.La CGT SIOM Villejust revendique dans sa proposition de protocole de fin de conflit la création d'un établissement à Villejust pour appliquer l'ensemble des garanties sociales antérieures. Le refus de la SEPUR d’affecter les moyens de travail sur le site procède de la même cohérence. Non seulement les éboueurs sont lock-outés et remplacés par des personnels d’autres établissement de la SEPUR dans des conditions illégales mais le Cahier des clauses techniques ,particulières n’est pas appliqué sur plusieurs points :encadrement inexistant (art.59), vêtements (art.62), formation(art.64), affectation des véhicules ( art.48 à 51). Plus généralement, il est permis de s’interroger sur l’efficacité à terme du service public avec cette inexistence d’établissement. Outre la collecte des déchets, le site de Villejust comprend plusieurs activités : collecte verre, tri et valorisation des déchets, incinération. L’absence d’établissement va conduire l’encadrement technique de SEPUR à agir à distance, mettent en cause les synergies avec les autres activités.
Le SIOM devrait donc raisonnablement dénoncer ce contrat avec SEPUR parce que cette absence délibérée d’établissement à Villejust fragilise les conditions sociales et met en cause l’efficacité du service.