Documents juridiques


Certains de ces documents nous ont été transmis par des lanceurs d'alerte anonymes. Qu'ils en soient remerciés et nous encourageons à poursuivre l'alimentation documentaire de ce site qui permet de mieux éclairer les enjeux du conflit

Délibération du SIOM décision le 27/03/2018
Déclaration du Marché 04/12/2018
Cahier des clauses techniques particulières du marché lot 1
Cahier des clauses administratives particulières du marché
Décision du Conseil d'Etat 2ème et 7ème chambre réunies annulant le recours OTUS contre SEPUR 18/12/2018